Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU GRAND PICQUECAILLOU
SCEA DES VIGNOBLES RICARD, SCEA

Numéro de dépôt :
3963735
Date de dépôt :
26/11/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CHATEAU GRAND PICQUECAILLOU de DES VIGNOBLES RICARD

Présentation de la marque CHATEAU GRAND PICQUECAILLOU

Déposée par voie électronique le 26 novembre 2012 par DES VIGNOBLES RICARDTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU GRAND PICQUECAILLOU »

Le déposant est DES VIGNOBLES RICARDTODO domicilié(e) CHATEAU DE VERTHEUIL - 33410 - SAINTE CROIX DU MONT - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 773 770 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCEA DES VIGNOBLES RICARD, Mme. GENEVIEVE RICARD domicilié(e) CHATEAU DE VERTHEUIL - 33410 - SAINTE CROIX DU MONT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DES VIGNOBLES RICARD a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU DE VERTHEUIL , CHATEAU DE ROCHE-CAVE , CHATEAU MONTAUNOIR


SCEA DES VIGNOBLES RICARD, SCEA - CHATEAU DE VERTHEUIL - 33410 - SAINTE CROIX DU MONT - France - SIREN 422773770


SCEA DES VIGNOBLES RICARD, Mme. GENEVIEVE RICARD - CHATEAU DE VERTHEUIL - 33410 - SAINTE CROIX DU MONT - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Inscription le 22 mai 2013 - Retrait partiel n°601419 - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-05-22

Inscription le 27 août 2013 - Rejet total n°607638 - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-08-27

Inscription le 29 octobre 2013 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°611620 - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-10-29

Vins.